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CGV

JUZZ 'AMMA

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ismaïl MOUNIR édite un site Internet à l’adresse www.institutamine.fr qui permet à tout acheteur d’accéder à titre onéreux à des formations en ligne ou en présentiel lesquels, permettent aux étudiants d’apprendre la religion musulmane ainsi que des méthodes permettant de développer sa spiritualité.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à régir l’ensemble des ventes en ligne des formations de Ismaïl MOUNIR sur www.institutamine.fr

Article 1 – Désignation du Vendeur
1.1 Dans les Conditions Générales de Vente, l’expression « Vendeur » désigne :
Ismaïl MOUNIR
Inscrit au Répertoire des Entreprises et des Établissements
dont l’identifiant SIREN est 844 088 617
dont l’identifiant SIRET est 844 088 617 00015,
dont le siège social est situé au 43 route de Corbeil Appartement 19 91160 Longjumeau.
Le Vendeur est l’éditeur du site www.institutamine.fr

1.2 Les coordonnées du service après-vente sont les suivantes :
E-mail : contact@institutamine.f r
Téléphone : 06.95.06.70.28

Article 2 – Objet des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des ventes en ligne des Formations du Vendeur sur www.institutamine.fr

Article 3 – Domaine d’application des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats de vente en ligne des Formations du Vendeur aux acquéreurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, « le ou les étudiant(s) ») et constituent le document contractuel opposable aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Article 4 – Disponibilité des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des étudiants sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiqués sur simple demande par téléphone ou courrier électronique.

Article 5 – Opposabilité des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente sont opposables à l’étudiant qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Étudiant aux Conditions Générales de Vente.

Article 6 – Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.
Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des Conditions Générales de Vente sur le Site.
Les conditions générales accessibles en ligne prévaudront sur toute version imprimée.

Article 7 – Indépendance des stipulations contractuelles
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes deviennent caduques ou sont déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur force obligatoire et leur portée.
Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par les stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur sens et à leur portée des stipulations initialement convenues.
D’autre part, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

Article 8 – Caractéristiques essentielles des Formations proposées
Le Vendeur présente sur www.institutamine.fr les formations proposées à la vente ainsi que leurs descriptifs permettant à l’étudiant de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Article 9 – Prix de vente
Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-3 du Code de la consommation, sont indiqués, en euros toutes taxes comprises.
Le prix de vente de la formation est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 10 – Modification du prix de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’étudiant l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Article 11 – Durée de l’offre
Les offres de vente en ligne présentées sur www.institutamine.fr sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les formations figurent dans le catalogue électronique.

Article 12 – Acceptation de l’offre
L’acceptation de l’offre par l’étudiant est validée par la confirmation de la commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des Conditions Générales de Vente et forme le contrat.
Après que l’étudiant ait confirmé sa commande, un e-mail accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.

Pour des raisons pédagogiques, la mise en ligne des vidéos de la formation Juzz 'Amma se fait progressivement à compter du 08 mai 2019 jusqu'au 31 juillet 2019 afin de laisser le temps aux étudiants d'assimiler le contenu des vidéos et mettre en pratique les exercices spirituels. 


Article 13 – Informations fournies par l’Étudiant
Chaque étudiant garantit à Ismaïl MOUNIR que les informations qu’il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre de la Formation sont exactes, véridiques, complètes et à jour.
L’étudiant est seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces informations.
Ismaïl MOUNIR ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l’étudiant.

Article 14 – Modification de commande
Toute modification de commande par l’étudiant après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur.

Article 15 – Droit de rétractation
15.1 Exercice du droit de rétractation
À compter de l’acceptation de la commande des formations proposées par Ismaïl MOUNIR, l’étudiant dispose d’un délai de 14 jours pour annuler celle-ci.
Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera étudiée, sauf cas de force majeur.
La notification du droit de rétractation doit être effectuée au Vendeur à l’email suivant : contact@institutamine.fr

15.2 Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les formations dont l’exécution a commencé.

Article 16 – Modalités de paiement
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande que l’étudiant choisisse le paiement en une ou deux fois.

Article 17 – Moyens de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire bancaire au moyen de l’interface de paiement sécurisée Stripe.

Article 18 – Sécurisation du paiement
www.institutamine.fr est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des coordonnées bancaires des parties.

Article 19 – Défaut de paiement
Le Vendeur se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement.
En cas de paiement non honorée, le Vendeur bloquera l’accès à la formation le temps que la situation soit régularisée.

Article 20 – Propriété intellectuelle
20.1 Le contenu de www.institutamine.fr est la propriété du Vendeur. Il est comme tel strictement réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction, imitation ou représentation totale ou partielle non autorisée de sa marque, logo, signes distinctifs et contenus constitue une violation du droit d’auteur passible de poursuites civiles et pénales.

20.2 Tous les fichiers, notamment les vidéos à télécharger, les fichiers accessibles par partage de liens, sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction, imitation, ou représentation totale ou partielle de ces fichiers, à d’autres fins que leur utilisation conforme à leur destination est strictement interdite et sera considérée comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites civile et pénales. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.

20.3 L’étudiant s’engage expressément à garder confidentiel les liens d’écoute ou de téléchargement qui lui seront transmis par le vendeur et à ne pas les communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Article 21 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumis à la loi française.