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Laïcité: entre combat et liberté religieuse

29 août

Laïcité: entre combat et liberté religieuse

Laïcité, ce mot phare devenu la star de ces dernières années…

Qui ne l’a pas entendu scander à tout va, tantôt exploité par nos politiciens, tantôt par certains militants activistes et j’en passe ?

Tout le monde se souvient probablement, de ce fameux débat litigieux enflammant les médias ce 18 Janvier dernier, opposant la très célèbre philosophe et « féministe » Elisabeth Badinter au célèbre rapporteur de l’Observatoire de la laïcité Nicolas Cadène.

Voici les fameux propos tenus par Elisabeth Badinter : « Il ne faut pas avoir peur de se faire traiter d’islamophobe. A partir du moment où les gens auront compris que c’est une arme contre la laïcité, peut-être [qu’] ils pourront laisser leur peur de côté pour dire les choses. »

Surprenant comme propos, alors comme ça l’Islam serait incompatible avec la notion de laïcité ? Ceux à quoi, Nicolas Cadène répond :« Quand un travail de pédagogie de trois ans sur la laïcité est détruit par une interview à France Inter d’une personne. A quand un vrai débat clair ? »

On se souvient, son message lui avait valu une vive riposte de la part de nombreux de ses opposants politiques, et qui de mieux que Manuel Valls pour parler laïcité…

Manuel Valls, qui pour information, n’est qu’un simple licencié d’histoire…

Mais quelle est donc cette « conception de la laïcité » défendue par Nicolas Cadène, son acolyte Jean-Louis Bianco et cet observatoire, leur ayant valu moult réactions, contre-attaques et acharnements ?

Cet observatoire, qui pour à titre informatif, n’est tout autre qu’une instance de 23 membres placée administrativement auprès du Premier Ministre, indépendante de son autorité et qui se doit dans son action d’être le garant du respect de la notion de laïcité en France.


Le saviez-vous ?

Crée sous Jacques Chirac, le 25 Mars 2007, l’observatoire de la Laïcité a pour but d’assister le gouvernement dans ses diverses et multiples actions. Il n’hésite pas pour cela à faire produire de nombreuses analyses et études ayant pour but d’éclairer les pouvoirs publics à respecter ce principe fondamental.


En quoi « cette ligne » prônée par cet observatoire diffère t’elle significativement de celle défendue par le gouvernement ?

Pourquoi deux interprétations de la laïcité coexistent-elles en France ?

D’un point de vue purement juridique, quelle est donc la véritable définition de la notion de la laïcité ?

L’Islam est-il concrètement incompatible avec cette notion de laïcité, comme beaucoup veulent nous le faire entendre ?

Place à un peu d’histoire

Au 18ième siècle, la France fut gouvernée par plusieurs rois, fortement alliés à l’Eglise Catholique.

Sous cette alliance du trône et de l’autel, la liberté religieuse est inconnue.

Mais dans un monde évoluant, dans un monde où s’instaurent au fil du temps enseignement, éducation, sciences et découvertes le débat prônant une stricte séparation de l’Eglise et de l’Etat n’a pas mis longtemps pour voir le jour.

Et c’est ainsi, que la notion de laïcité a vu pour la première fois le jour le 26 Aout 1789, avec précisément l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.


Le saviez-vous ?

La DDHC est un texte fondamental de la Révolution Française énonçant un ensemble de droits fondamentaux et naturels. Encore en vigueur aujourd’hui puisqu’il constitue le préambule de la Constitution de notre République, c’est un texte suprême dans le domaine juridique.


Cet article dispose que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi ».

Cette notion s’est vue préciser et renforcer plus tard par de multiples textes adoptés.

On compte la Constitution de 1791 qui consacre « la liberté à tout homme […] d’exercer le culte religieux auquel il est attaché », les lois dites de Jules Ferry, datant de 1881 – 1882 selon lesquelles l’école est « publique, gratuite, laïque et obligatoire » et la loi du 9 Décembre 1905.


Le saviez-vous ?

Dire que l’école est publique, gratuite, obligatoire et laïque en France est faux. En outre, en Alsace-Lorraine, le régime du Concordat de 1801 résultant d’un traité dans le passé entre l’Eglise et l’Etat, reconnaît quatre cultes de l’époque : catholique, luthérien, réformé et israélite. Conséquence juridique, l’enseignement religieux aujourd’hui dans ces écoles publiques est obligatoire, même si une dispense peut tout de même être demandée. La question que l’on pourrait alors soulever : vu que le Concordat crée des conditions de séparation communautaire entre religions elles-mêmes, en excluant tout autre culte que les quatre cultes anciennement reconnus et notamment l’islam, et par ailleurs crée une certaine distinction entre croyants et non-croyants, autrement dit athée, de telles distinctions sont-elles légales d’un point de vue juridique face à une constitution suprême et des lois européennes qui prônent une stricte égalité entre citoyens ?


Relative à la séparation de l’Eglise et de l’État, cette dernière loi du 9 Décembre 1905 est relativement importante, puisque c’est le contenu de celle-ci qui explique en partie la coexistence de 2 conceptions bien distinctes dont nous sommes témoins politiquement et médiatiquement aujourd’hui.

En effet, l’article 1er de la présente loi dispose que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ».

De cet article 1er, il en découle que l’État se doit de mettre à disposition des infrastructures, locaux, terrain en vue de permettre aux citoyens d’exercer leur culte, bien qu’il ne subventionne directement aucun culte en particulier.

Il est intéressant alors de s’intéresser à la question du financement des lieux de cultes en France, et notamment des mosquées au regard de ce premier article.

Comment sont-ils-financés ?

Théoriquement, la loi de 1905 interdit donc aux autorités de participer au financement et à la construction de lieux de cultes.

Toutefois, il est important de souligner que les villes peuvent aider à construire des hammams, salles d’exposition, restaurants, bibliothèques de mosquée, piscines… car ceci demeure de l’intérêt commun neutre.

Autrement dit, tant que ces lieux ne sont pas des salles de prière, alors l’Etat peut participer à leurs financements.

{Nous en profitons par ailleurs, ici pour souligner une problématique qui touche notre communauté actuellement, à savoir celle concernant les piscines non-mixtes.

Vous-mêmes, ou dans votre entourage, avez sûrement fait face à un groupuscule d’individus se heurtant bien souvent à un refus catégorique des municipalités et souhaitant des horaires aménagés pour Femmes/Hommes uniquement.

Pourquoi n’en venons-nous pas à construire nos propres piscines ?

Nous portons à votre connaissance, que nos impôts servent à payer des biens à utilité publique.

Par utilité publique, il faut comprendre tous biens ou équipements pouvant être utilisés par tous les éventuels habitants d’une ville par exemple, sans aucune distinction.

En l’espèce, construire une piscine entre dans la catégorie des biens à utilité publique et pourrait se voir attribuer d’importante somme en matière de subvention.}

Si l’on revient à notre sujet de départ, le principe est donc simple, si nous musulmans voulons construire demain une mosquée, ceci ne pourra se faire que grâce à des dons et à la contribution de nombreux fidèles.

Cette mesure a poussé de nombreux responsables cultuels à aller chercher de l’appui et du soutien auprès d’Etats Etrangers.

Ce soutien étranger a alimenté de nombreux débats politiques et a fait place dans la pratique à un détournement de cette loi.

En effet, plusieurs collectivités ont alors eu l’idée de contourner la loi en accordant des baux emphytéotiques, c’est à dire un bail de longue durée pouvant aller jusqu’à 99 ans.

D’autre part, ne pouvant faire appel aux subventions publiques directement, les responsables cultuels musulmans ne peuvent alors se reposer que sur les dons de leurs fidèles en passant par la création de multiples associations 1901.

Or il faut savoir que ces dernières, ne sont astreintes à tenir des comptes que si elles sont d’utilité publique.

Conséquemment, de nombreuses associations ont détourné ces subventions publiques pour financer des lieux de cultes.

Vous vous souvenez probablement de Mohamed Boudjedi, recteur et imam de la mosquée de Nanterre condamné à de la prison avec sursis pour avoir détourné plus de 530.000 euros destinés à la construction d’un nouveau lieu de culte en Octobre 2014 à travers des associations de type 1901…

En refusant de financer les lieux de cultes, la France fait figure d’exception contrairement aux pays voisins.

Alors faut-il financer publiquement ou non les lieux de cultes ?

Faut-il avoir peur de cette idée de « taxe cultuelle » largement véhiculée actuellement dans de nombreux discours politiciens ?

Et surtout comment expliquer, que certains lieux de cultes ont tout de même réussi à être financés par l’Etat, et nous pensons notamment au maire des Lilas en Seine-Saint-Denis qui a réussi à financer une Eglise dans sa ville en Janvier 2011 ?

La loi de 1905 précise et établit une distinction entre les édifices cultuels existants avant 1905 et ceux après 1905.

En vertu de la loi du 13 Avril 1908, l’Etat s’est retrouvé doter de la possibilité d’engager des dépenses nécessaires à l’entretien et à la réparation d’édifices dont il est le propriétaire, édifices principalement datant d’avant 1905.

En cas de frais de réparation onéreux, l’Etat peut alors opter pour le financement d’une nouvelle construction.

C’est ce qui s’est passé en 2011 en Seine-Saint-Denis.

Mais que dire et quoi penser : lorsque « La plupart des Eglises Catholiques, la moitié des temples Protestants et le tiers des synagogues aujourd’hui appartiennent à l’Etat ? » (Jean Baubérot).

Qu’en est-il du financement et en particulier de nos lieux de cultes construits pour la grande majorité après 1905 ?

L’Etat actuel de droit dans lequel nous sommes aujourd’hui crée dans la pratique de multiples inégalités dont nous sommes les premiers sujets, nous musulmans et nous devons réagir.

Nous n’utiliserons pas le terme « victimes », nous ne sommes pas des « victimes » nous sommes des sujets qui doivent apprendre à s’organiser et à pourvoir à nos propres besoins.

Pourquoi ne pas songer, à créer notre propre institution musulmane commune pour financer nos lieux de cultes ?

L’Islam ne nous ordonne-t-il pas de nous unir ?

L’Union ne fait-elle pas la force ?

Jusqu’où laisserons-nous nos politiciens exploiter « nos faiblesses ? »

Par ailleurs, le principe d’interdiction des financements publics ne s’opposerait-il pas ainsi à l’obligation de l’Etat de garantir et d’assurer quoiqu’il arrive le libre exercice des cultes de chacun ?

En effet, le principe constitutionnel de laïcité n’interdit pas par lui-même l’octroi dans l’intérêt général et dans les conditions définies par la loi de certaines subventions à des activités ou équipements dépendant des cultes alors pourquoi une telle règle dans notre Pays ?

Tout ceci, englobe une multitude de questions juridiques avec lesquelles nous devons nous familiariser pour mieux nous organiser et réagir !

Concernant nos pays voisins, il existe une taxe appelée « Kirchensteuer » en Allemagne prélevée directement sur les salaires et reversée aux religions reconnues, l’Islam avec notre plus grande surprise, n’est pas considéré comme telle dans la mesure où l’Allemagne n’est pas un pays laïc comme le nôtre…

Une telle idée pourrait ainsi voir le jour en France, à en entendre bon nombre de nos politiciens en particulier de droite et nous ne devrions pas en avoir peur. Au contraire, une telle idée nous permettrait d’avoir davantage de lieux de cultes et d’assurer une certaine égalité entre religions, égalité qui vraisemblablement est loin d’exister chez nous.

Pourquoi là encore ne pas songer à crée notre propre institution musulmane qui fonctionnerait sur ce modèle de taxe ?

En Belgique, les cultes sont financés en toute égalité vis à vis de toutes les religions par un budget propre à l’Etat.

A quand verrons-nous ça en France ?

S’agissant de l’expression « sous les seules restrictions édictées », cela signifie qu’en France, seule la Loi (et uniquement conformément à l’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958) peut limiter la manifestation de la liberté religieuse.

Cette limitation n’est légale que si elle respecte trois conditions : la loi doit poursuivre un but légitime, nécessaire et proportionnelle au but poursuivi.

Par opposition, un acte administratif (comme une circulaire, un arrêté municipal etc.) ne peut restreindre de manière générale et absolue la manifestation de la liberté religieuse.

Toutefois, un acte administratif peut être adopté pour limiter la manifestation de la liberté religieuse uniquement sur le fondement d’une des composantes de l’ordre public (sécurité, sûreté, salubrité publique et dignité humaine), dans un espace précis et dans un temps déterminé.

Pour ce faire, l’acte administratif doit poursuivre un but légitime, proportionnel au but poursuivi, et nécessaire au maintien de l’ordre public.

Autrement dit, dès lors que le trouble à l’ordre public cesse, l’acte administratif ne produit plus d’effets juridiques.

Pour contextualiser ces règles, nous pouvons évoquer la loi du 15 mars 2004 relative à l’interdiction des signes religieux ostensibles dans les établissements publics primaires et secondaires.

La lecture de cette norme prévoit la limitation de la manifestation de la liberté religieuse aux élèves (et uniquement aux élèves nous insistons) du primaire et du secondaire d’arborer un signe religieux ostensible : Chachya, Kippa, Grande croix, Hijab… dans le but d’assurer une certaine neutralité nécessaire au bon déroulement des cours et pour garantir une certaine sécurité vis à vis des affrontements inter-religieux.

Par opposition, la loi permet tout de même une certaine expression de sa religion puisqu’elle permet aux élèves de porter des signes religieux discrets.

Sont autorisés à titre d’exemple : l’étoile de David, main de Fatma, Crucifix, etc.

Contrairement aux idées reçues, nous attirons votre attention sur le fait que les parents d’élève(s) ne sont pas soumis à ladite loi. Ils peuvent se rendre à l’intérieur des établissements publics scolaires tout en arborant un quelconque signe religieux ostensible.


Le saviez-vous ?

En droit, on distingue le terme « ostensible » plutôt qu’ostentatoire puisque le mot « ostensible », va au-delà de l’aspect ostentatoire. Autrement dit, il revêt le caractère intentionnel de la personne qui porte tel ou tel signe religieux (exemple : une femme porte l’hijab car dans le Coran, il est prescrit aux musulmanes de se voiler).


S’agissant des accompagnatrices scolaires, il n’existe dans ce cas, encore une fois, aucune loi à ce jour interdisant aux femmes arborant un signe religieux ostensible d’accompagner des élèves à des sorties scolaires.

La circulaire Chatel en date du 27 mars 2012 ne prévoit une telle limitation que si l’établissement public prouve que des troubles à l’ordre public sont avérés.

A défaut, ces femmes sont, sous réserve de ne pas commettre de prosélytisme, libre de porter un tel signe religieux.

Est désigné par prosélytisme le fait d’exercer une pression, voire même d’imposer à autrui sa religion ; or en l’espèce, le simple fait d’arborer un signe religieux ostensible (soit le hijab) lors des sorties scolaires n’est nullement constitutif de prosélytisme.

Pour autant, bien que la loi n’interdise que les signes religieux ostensibles, nous constatons que de plus en plus d’établissements publics aujourd’hui, tendent à interdire à des élèves le port de jupes longues en raison de leur appartenance réelle ou supposée à l’Islam.

Une telle mesure est-elle fondée ?

Sur quel motif les jupes longues constituent-elles un signe religieux ostensible ?

L’article 1er de la Constitution Suprême susvisée dispose que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » et qu’elle « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ».

Dès lors, une telle mesure violerait l’article 1er de la Constitution en ce sens que l’interdiction aux élèves du port d’une jupe longue en raison de leur appartenance réelle ou supposée à l’Islam constitue un traitement différencié entre élèves se trouvant dans une situation juridique identique.

De facto, cela constitue une atteinte au principe d’indivisibilité de la République car ce principe promeut une égalité des droits – et des droits fondamentaux – entre les citoyens.

Ainsi, le fait qu’un établissement public interdise qu’une élève porte une longue robe ou jupe en raison de son appartenance réelle ou supposée à l’Islam est un délit au titre des articles 225-1 et 225-2 du Code Pénal.

Alors finalement, qu’est-ce que la laïcité en fin de compte ?

Au regard des dispositions susvisées et de l’article 9 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme en date du 4 novembre 1950 relatif à la liberté de religion, la laïcité est l’expression de la liberté religieuse, celle de croire ou de ne pas croire.

Autrement dit, cette notion englobe trois principes fondamentaux : la liberté de conscience, la liberté de culte et la stricte séparation de l’Etat et de l’Eglise.

Ce principe, ou cette liberté, relève de l’intimité de la personne, soit de sa vie privée conformément à l’article 8 de ladite Convention relatif à la vie privée et familiale.

Par stricte séparation de l’Etat, et nous insisterons là-dessus, on entend par là, que chaque religion dispose d’une autonomie propre quant aux choix des dogmes, des pratiques…

L’Etat n’a rien à imposer aux diverses religions présentes en France, et inversement ces religions n’ont rien à imposer à l’Etat. Cette stricte séparation est à mettre en corrélation uniquement avec l’indépendance d’autorité entre ces deux institutions.

Il est important pour nous tous de comprendre, « nul n’est censé ignoré la loi » après tout, que les textes juridiques français ne disent pas ce que certains idéologues disent de la laïcité, voire même il est important de prendre conscience que certains tendent à réduire cette véritable définition prônée par le droit français.

Le rôle de l’Etat sous couvert de laïcité n’est rien d’autre que d’assurer la coexistence des diverses religions présentes sur son territoire.

La neutralité prônée par la laïcité consiste à permettre la construction de mosquées, tout comme celle d’églises et de synagogues en toute équité et non restreindre ce type d’initiatives aboutissant à un univers dépourvu de religion.

Et c’est cette lignée que défend l’observatoire de la laïcité en France et que nous devons soutenir.

Nous citoyens musulmans, devons apprendre à maîtriser nos droits et devoirs, afin de les réclamer et de nous indigner en toute légalité !

Pour clore le sujet, et à titre d’exemple, est inconstitutionnel à l’article 1er de la Constitution la question posée ce 6 mai dernier sur le plateau des « Grandes Geules » de RMC relatif à l’élection d’un politicien musulman en France. La France est une République indivisible.

Par ailleurs, poser une question relative à la vie privée de Monsieur Sadiq KHAN dans nos médias français en ne faisant le focus que sur son appartenance religieuse plutôt que sur ses convictions politiques constitue là une atteinte au droit à sa vie privée et tout cela doit nous indigner !

Vous vous souvenez sans doute de ce début d’année particulièrement préoccupant, durant lequel beaucoup de municipalités ont souhaité arrêter les menus de substitution proposés à l’égard des enfants ne consommant point de porc.

Sous couvert de laïcité, il était hors de question pour ces municipalités de différencier la composition des repas en fonction d’un interdit religieux qui relève de la sphère privée et familiale.

Mi-août, le député Yves Jégo a tenté de trouver une issue à ce débat en proposant de rendre obligatoire un menu végétarien dans les cantines scolaires.

Mais alors que pensez de cette proposition au regard de la laïcité ?

Dévier le débat par la proposition de « menus végétariens » est-ce-cela la mission des représentants de l’Etat, qui plus est celle d’assurer la coexistence de toutes les religions ?

Lorsqu’on aura vidé les écoles publiques favorisant là les écoles confessionnelles privées contribuant parallèlement au communautarisme, l’Etat aura-t-il assuré ladite coexistence inter-religieuse ?

Mais qu’est-ce que finalement ce « vivre ensemble » et cette « coexistence » ?

Ne serait-ce pas plutôt proposer et offrir à chaque enfant ce qu’il souhaite conformément à la loi et sous réserve de ne point troubler l’ordre public ?

En quoi se retrouver un jour avec du halal dans les cantines serait aberrant ?

La question à propos de la traçabilité des repas pourrait être évoquée ?

En outre, quels pourraient être les rôles de cette idée d’institution commune qui financerait nos lieux de culte ?

Ne pourrait-elle pas superviser à l’échelle nationale la certification de nos viandes évitant là toutes polémiques telles que l’on a connu ces derniers temps ?


Le saviez-Vous ?

A Strasbourg jusqu’à quatre menus sont proposés dans les cantines scolaires depuis plusieurs années : Standard, halal, végétarien et sans porc sans le moindre spectre de polémique et de trouble à l’ordre public. La ville envisagerait même de proposer des repas casher.


« Il n’existe point deux concepts de laïcité l’une dite ouverte et l’autre fermée, il n’existe qu’une et unique laïcité juridique… On nous ment sans cesse, prenez garde ! »

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1 Commentaire
sam Dit août 31, 2016

Salam,

juste un grand Merci à cet exposé, cette explication complète et bien développée. je suis entièrement d accord avec vous.A nous de nous organiser, de nous unir!!!! il faut nous réveiller. merci mille fois.

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